CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

Cabinet Renai’Sens – Christelle CHOLLET EI

Dernière mise à jour : 10/05/2025

Sommaire

  1. Présentation du Cabinet
  2. Objet des CGV
  3. Prestations proposées et modalités d’exécution
  4. Modalités de commande et de paiement
  5. Droit de rétractation
  6. Annulation et report de séance
  7. Limitation de responsabilité
  8. Confidentialité et protection des données
  9. Propriété intellectuelle
  10. Médiation et litiges
  11. Révision des CGV
  12. Droit applicable et juridiction compétente
  13. Coordonnées et contact

1. Présentation du Cabinet

Christelle CHOLLET EI
Nom commercial : Cabinet Renai’Sens
SIREN : 938 354 735
RPPS : 10009015248
Adresse : 32 rue Parmentier, 78800 Houilles, France
Téléphone : 07 68 34 39 44
E-mail : contact@cabinet-renaisens.fr
Site internet : www.cabinet-renaisens.fr
RCPRO : N°RCPH278358586
Cabinet RENAI’Sens® est une marque déposée auprès de l’INPI. Toute utilisation non autorisée est interdite.

2. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations par le Cabinet Renai’Sens. Toute commande de prestation implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions.

3. Prestations proposées et modalités d’exécution

Prestations proposées

Pour les particuliers :

  • Consultations de psychologie
  • Coaching individuel

Pour les entreprises :

  • Ateliers et formations sur la Qualité de Vie au Travail (QVT)
  • Coaching individuel ou collectif
  • Conseil en RH et recrutement

Modalités d’exécution

Les prestations du Cabinet Renai’Sens sont principalement réalisées à distance (visioconférence ou téléphone). Sur demande et selon accord préalable, certaines prestations peuvent être réalisées au domicile du client ou sur un lieu choisi par le client (par exemple, en entreprise).
Les modalités précises (date, horaire, lieu, outil de communication) sont définies d’un commun accord lors de la prise de rendez-vous.

Frais de déplacement :
Pour les prestations réalisées chez le client ou en entreprise, les frais de déplacement sont facturés en sus, selon le barème kilométrique en vigueur ou sur présentation de justificatifs.

4. Modalités de commande et de paiement

Particuliers :

  • Les prestations à distance doivent être réglées en totalité avant la séance.
  • Les consultations en présentiel peuvent être réglées à la fin de la séance.

Entreprises :

  • Les modalités de paiement sont définies dans un devis signé entre les parties.
  • Les frais de déplacement sont facturés en sus.

Modes de paiement acceptés :

  • Virement bancaire
  • PayPal
  • Espèces

La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du paiement (particuliers) ou de la signature du devis (entreprises).

Pénalités de retard (entreprises) :
Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard calculées sur la base du taux BCE majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à la législation en vigueur.

5. Droit de rétractation (clients particuliers à distance)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour toute commande passée à distance.
Ce droit ne s’applique pas si la prestation a commencé, avec l’accord exprès du client, avant la fin du délai de rétractation.

6. Annulation et report de séance

Annulation par le client particulier :
Toute séance annulée moins de 48 heures avant l’horaire prévu est due en totalité, sauf en cas de force majeure dûment justifiée (maladie, panne avérée des services de communication, urgence familiale justifiée).

Annulation par le Cabinet Renai’Sens :
En cas d’empêchement, le Cabinet Renai’Sens s’engage à proposer une date de report ou à rembourser intégralement les sommes versées pour la séance qui n’aura pas pu avoir lieu.

7. Limitation de responsabilité

Le Cabinet Renai’Sens ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’interprétation des prestations fournies.
En cas de prestation à distance, la qualité de la connexion internet et la confidentialité du lieu relèvent de la responsabilité du client.
La responsabilité du Cabinet Renai’Sens, quelle qu’en soit la cause, est expressément limitée au montant de la prestation concernée, sauf en cas de faute lourde ou de dommages corporels.

Nature des prestations :
Les prestations de coaching ne constituent pas un acte médical ou psychothérapeutique et ne sauraient se substituer à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique.

8. Confidentialité et protection des données

Le Cabinet Renai’Sens s’engage à respecter la confidentialité des échanges et des données personnelles des clients, conformément au RGPD.
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et ne seront jamais transmises à des tiers sans consentement préalable.
Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de leurs données conformément au RGPD.
Pour toute demande, contactez : contact@cabinet-renaisens.fr

9. Propriété intellectuelle

Tous les supports, contenus, documents remis ou diffusés lors des prestations restent la propriété exclusive du Cabinet Renai’Sens.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

10. Médiation et litiges

Conformément à la législation, le Cabinet Renai’Sens a souscrit à un service de médiation de la consommation.

En cas de litige, le Client adressera une réclamation écrite auprès du Cabinet.
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse sous un mois, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur compétent :

Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez

11. Révision des CGV

Le Cabinet Renai’Sens se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence des tribunaux français.

13. Coordonnées et contact

Pour toute question, information ou réclamation :

Fait à Houilles, le 02/01/2025
Christelle Chollet
Cabinet Renai’Sens

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