CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)
Cabinet Renai’Sens – Christelle CHOLLET EI

Article 1 : Présentation de l’entreprise

Christelle CHOLLET EI

Nom commercial : Cabinet Renai’Sens
SIREN : 938 354 735

RPPS : 10009015248
Adresse : 32 rue Parmentier, 78800 Houilles, France
Téléphone : 07 68 34 39 44
E-mail : contact@cabinet-renaisens.fr
Site internet : www.cabinet-renaisens.fr

RCPRO : N°RCPH278358586

Le Cabinet Renai’Sens propose des prestations de consultations psychologiques, de coaching ainsi que des ateliers et des formations à destination des particuliers et des entreprises. Il propose également des prestations de conseil en RH et recrutement à l’attention des entreprises.

Article 2 : Objet des CGV

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations par le Cabinet Renai’Sens. Toute commande de prestation implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions.

Article 3 : Prestations proposées

  1. Particuliers :
    • Consultations de psychologie.
    • Coaching individuel.
  2. Entreprises :
    • Ateliers et formations sur la Qualité de Vie au Travail (QVT).
    • Coaching individuel ou collectif.
    • Conseil en RH et recrutement.

Les prestations sont proposées en présentiel ou à distance selon les modalités convenues avec le client.

Pour les entreprises, les frais liés au déplacement seront dus en sus du coût des prestations sous forme de débours. (Frais selon barème kilométrique et/ou présentation de factures)

Article 4 : Conditions de paiement

  1. Paiement pour les particuliers :
    • Les prestations à distance doivent être réglées en totalité avant la séance.
    • Les consultations en présentiel peuvent être réglées à la fin de la séance.
  2. Paiement pour les entreprises :
    • Les modalités de paiement sont définies dans un devis signé entre les parties.
    • Les frais liés au déplacement seront dus en sus du coût des prestations sous forme de débours.
  3. Modes de paiement acceptés :
    • Virement bancaire.
    • Pay Pal.
    • Espèces.

Article 5 : Annulation et report de séance

  1. Annulation par le client particulier :
    • Toute séance annulée moins de 48 heures avant l’horaire prévu est due en totalité, sauf en cas de force majeure dûment justifiée. (Maladie rendant impossible la consultation à distance, panne avérée des services de communication rendant impossible la consultation à distance en visio ou par téléphone, urgence familiale devant être justifiée.)
  2. Annulation par le Cabinet Renai’Sens :
    • En cas d’empêchement, le Cabinet Renai’Sens s’engage à proposer une date de report ou à rembourser intégralement les sommes versées pour la séance qui n’aura pas pu avoir lieu.

Article 6 : Responsabilité

Le Cabinet Renai’Sens ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’interprétation des prestations fournies. En cas de prestation à distance, la qualité de la connexion internet relève de la responsabilité du client.

Article 7 : Protection des données personnelles

Le Cabinet Renai’Sens s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles des clients, conformément au RGPD. Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et ne seront jamais transmises à des tiers sans consentement préalable. Les clients on droit à l’accès, la rectification ou l’effacement de leurs données conformément au RGPD.

Article 8 : Service de médiation

Conformément à la législation, le Cabinet Renai’Sens a souscrit à un service de médiation de la consommation.

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle

http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence des tribunaux français.

Fait à Houilles, le 02/01/2025
Christelle Chollet
Cabinet Renai’Sens

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